Lorsqu'un litige touche vos immeubles, investissements ou contrats, il faut protéger l'ensemble du patrimoine, et pas seulement résoudre l'incident immédiat.

Contentieux civil, immobilier et patrimonial
Nous protégeons le patrimoine des propriétaires, investisseurs, familles et entreprises. Nous définissons la stratégie, négocions et plaidons dans toute l’Espagne.
Nos clients
Immeubles, investissements, contrats ou biens détenus en commun. Nous conseillons les détenteurs de patrimoine et les professionnels chargés de le gérer et de le défendre.
Lorsqu'un litige touche vos immeubles, investissements ou contrats, il faut protéger l'ensemble du patrimoine, et pas seulement résoudre l'incident immédiat.
Pour récupérer un immeuble, recouvrer une créance ou se défendre contre une demande qui menace le patrimoine ou l'activité.
Lorsqu'une succession, un bien indivis ou une société patrimoniale familiale est bloqué et qu'il faut trouver une issue viable.
En présence de malfaçons, de travaux ou de dommages qui touchent l'immeuble et la valeur du patrimoine des copropriétaires.
Les difficultés que nous traitons
Chaque dossier part d’un objectif économique précis : conserver un actif, recouvrer une somme ou sortir d’une situation de blocage.

Agir à temps
Nous examinons les faits et les documents. Nous vous expliquons ce qui peut être réclamé, quelles preuves sont nécessaires et quel coût prévoir. Si un délai approche, nous commençons par là.
Comment nous protégeons votre positionDossiers et expérience
Sommes recouvrées pour une copropriété et exemples de notre approche des ventes immobilières, des baux et des biens détenus en commun.

Un accompagnement direct
De la première analyse à la négociation, au procès ou au recours, vous recevez une explication claire de votre situation et de chaque décision importante.
Ce qui peut être obtenu, ce qui reste à prouver et les risques à anticiper.
Des options concrètes, leurs coûts et notre recommandation avant d’agir.
Ni silence ni compte rendu vide : chaque avancée et chaque décision sont expliquées.
Notre méthode
Nous établissons les faits, réunissons les documents et proposons une voie de négociation ou de recours. Avant d’agir, vous connaissez les risques et les coûts.
Nous ordonnons la chronologie, les intervenants, les délais et ce qui risque d’être perdu si l’on tarde à agir.
Nous identifions les documents disponibles, les échanges à conserver et la nécessité éventuelle d’une expertise.
Nous comparons négociation, mise en demeure, mesures conservatoires et procédure selon le délai, le coût, le risque et le recouvrement.
Nous avançons par étapes. Chaque évolution importante vous est présentée avec son contexte, ses conséquences et une proposition concrète.
Première analyse stratégique
Nous examinons les documents nécessaires, échangeons avec vous et vous présentons les options ainsi que notre recommandation. Vous connaissez le périmètre et les honoraires de l’analyse avant de nous la confier.
Vous nous exposez le problème et nous examinons les documents essentiels. S'il existe une notification ou une date limite, nous la vérifions en priorité.
À l'issue de cette analyse
Première analyse stratégique
Devis préalable Périmètre et honoraires confirmés avant la réservationHonoraires
Chaque intervention fait l’objet d’un périmètre, d’honoraires et d’exclusions définis par écrit. Vous choisissez l’étape que vous autorisez.
Comment nos honoraires sont organisésUne recommandation concrète pour votre dossier.
Négocier, réclamer ou vous défendre.
Questions fréquentes
Documents, délais, coûts et relation avec le cabinet. Choisissez le sujet que vous souhaitez éclaircir.
Oui. Nous intervenons dans des litiges civils portant sur des immeubles, des sommes d’argent, des contrats, des successions et des patrimoines familiaux ou professionnels. Si un conseil fiscal, sociétaire ou relevant d’une autre spécialité est également nécessaire, nous définissons notre rôle et la coordination à mettre en place.
Pour le premier contact, un résumé, l’identité des parties et les dates importantes suffisent. Nous vous demanderons ensuite les documents utiles : contrats, actes, échanges, justificatifs de paiement ou notifications. Vous n’avez pas besoin de constituer un dossier parfait ni de tout envoyer dès le départ.
Oui. Nous pouvons intervenir dès l’apparition d’une inexécution ou de la menace d’une réclamation. Examiner à temps une réponse, un projet d’accord ou une échéance proche peut éviter des erreurs difficiles à corriger par la suite.
Nous pouvons étudier une seconde opinion ou un changement d’avocat après avoir vérifié l’absence de conflit d’intérêts. Nous devons connaître l’état actuel du dossier et les prochaines échéances. Si le changement est convenu, la transition est coordonnée dans le respect des obligations professionnelles.
Pas nécessairement. Les entretiens d’analyse et l’échange de documents peuvent avoir lieu à distance. Lorsqu’une visite, une expertise ou une audience en personne est nécessaire, elle est organisée en fonction du dossier et son coût est expliqué avant d’être engagé.
Conservez le contrat, les justificatifs de paiement et les échanges, et ne signez aucune prorogation ni renonciation sans en vérifier les effets. Selon les clauses et l’inexécution, il peut être indiqué d’exiger l’exécution, de résoudre le contrat ou de réclamer la restitution des sommes et des dommages-intérêts. Tous les accords d’arrhes n’ont pas le même régime juridique.
Une action peut être possible, mais elle dépend du défaut, de son origine, du contrat et des dates d’achat, de livraison et de découverte. Il convient de documenter les dommages avant de les réparer, sans négliger la sécurité ni laisser le préjudice s’aggraver. Nous vérifions également si une expertise est nécessaire.
Il faut examiner les titres, les accords existants et la possibilité de partager ou d’attribuer le bien. Les solutions peuvent inclure le rachat d’une quote-part, une vente amiable ou, le cas échéant, un partage judiciaire. L’objectif est de sortir du blocage en préservant la valeur de l’actif, et non de précipiter une vente dans de mauvaises conditions.
Nous identifions d’abord l’actif successoral, les dettes, les droits de chacun et la loi successorale applicable. Nous examinons ensuite les possibilités de partage, d’attribution ou de recours. La solution varie lorsque des informations manquent, que la valeur est contestée ou qu’une personne occupe seule un immeuble.
Oui, lorsqu’ils relèvent de notre domaine d’intervention. Nous analysons leurs interactions afin d’éviter des décisions contradictoires : réclamer des loyers tout en récupérant un local, par exemple, ou résoudre un blocage familial concernant plusieurs actifs. Chaque mission conserve un périmètre et un budget définis.
Le syndic peut nous transmettre la difficulté et les premiers documents. Avant toute action, nous vérifions les pouvoirs, les décisions adoptées et les autorisations nécessaires. Le travail juridique est coordonné avec la présidence, le syndic et les techniciens sans leur imposer une charge inutile.
Conservez la notification complète et notez quand et comment elle vous a été remise. N’attendez pas d’avoir réuni tous les documents avant de demander conseil : il faut d’abord vérifier le délai de réponse. Une demande envoyée depuis ce site ne signifie pas que le cabinet a accepté votre défense ni qu’il surveille ce délai.
Dans de nombreux litiges civils espagnols, il faut justifier d’une négociation préalable, sous réserve d’exceptions. Nous vérifions si cette obligation s’applique, quelle modalité convient et comment la documenter. Négocier ne vous oblige pas à accepter un accord et ne vous empêche pas de saisir ensuite le tribunal.
Loi organique espagnole 1/2025, article 5Cela dépend du type de procédure, du tribunal, des preuves et de l’existence éventuelle d’un recours ou d’une exécution. Après examen du dossier, nous vous expliquons les étapes et les facteurs susceptibles d’allonger les délais. Une estimation utile distingue le temps nécessaire pour obtenir une décision de celui nécessaire pour recouvrer effectivement la somme ou récupérer le bien.
Des mesures conservatoires peuvent être demandées dans certains cas. Le tribunal exige que leur nécessité et les conditions légales soient démontrées et peut imposer une garantie. Elles ne sont pas accordées automatiquement : leur utilité, les preuves disponibles et leur coût doivent être évalués.
Loi espagnole de procédure civile, article 728Pas toujours. Si l’autre partie ne s’exécute pas volontairement, il peut être nécessaire d’engager l’exécution de la décision et de rechercher des biens saisissables. La solvabilité et les perspectives réelles de recouvrement font donc partie de l’analyse dès le départ.
Oui, lorsque la nature du litige et l’état de la procédure le permettent. Avant de conclure, nous examinons les paiements, les garanties, les coûts, les conséquences d’une inexécution et la manière de formaliser l’accord. La décision d’accepter vous appartient.
Non. Le premier contact nous permet de vérifier si nous pouvons intervenir et quelles informations sont nécessaires. Il ne comprend pas de conseil juridique au fond et ne signifie pas que le cabinet a accepté le dossier.
Il dépend des documents et de la question à étudier. Avant de nous la confier, nous vous indiquons son périmètre, ses honoraires et ce que vous recevrez. Nous ne commençons pas l’analyse avant votre acceptation.
Oui. Lorsque le dossier le permet, vous pouvez nous confier une analyse, une mise en demeure, une négociation, une mesure urgente ou une autre intervention précise sans autoriser dès le départ toute la procédure.
La proposition distingue les honoraires du cabinet, les taxes et les frais de tiers éventuellement nécessaires. Les frais externes ne sont inclus que si cela est expressément indiqué et sont expliqués avant que les prestations correspondantes soient engagées.
On ne peut pas le présumer. Cela dépend de la décision relative aux dépens, des règles et limites applicables et de la possibilité effective de les recouvrer. Une condamnation aux dépens ne rembourse pas nécessairement l’intégralité de la facture. Le budget est donc évalué sans compter sur un remboursement automatique.
Loi espagnole de procédure civile, article 394L’échéancier est fixé dans la lettre de mission. Les dossiers qui s’y prêtent sont organisés par étapes afin que vous sachiez quel travail vous autorisez et pour quel montant. Un recours, une exécution ou toute autre intervention non incluse exige un périmètre et des honoraires distincts.
Nous pouvons le proposer aux propriétaires, investisseurs, entreprises et sociétés patrimoniales ayant des besoins récurrents. La fréquence, le périmètre et les honoraires sont convenus par écrit ; les interventions exceptionnelles sont chiffrées séparément.
L’avocat responsable propose la stratégie et en explique les risques. Vous décidez notamment d’accepter une offre ou d’autoriser une intervention hors du périmètre convenu. Les décisions procédurales sont dirigées conformément à la mission et aux obligations professionnelles.
Nous vous informons des évolutions importantes, de leur signification et des décisions qui nécessitent votre intervention. Le canal de contact et les modalités de suivi sont convenus au départ. Lorsqu’un dossier est simplement en attente d’une décision du tribunal, cette situation doit également pouvoir être expliquée clairement.
Les informations sont traitées conformément au secret professionnel et au droit de la protection des données. Pour le premier contact, transmettez uniquement ce qui est nécessaire pour identifier les parties et le litige ; les documents sensibles sont demandés après vérification de notre capacité à intervenir.
Oui. Avec votre autorisation, nous coordonnons les informations et les tâches nécessaires avec les professionnels qui connaissent déjà votre patrimoine. Si une autre spécialité est nécessaire, nous vous expliquons pourquoi et quel sera le rôle de ce professionnel.
Nous vous le dirons et en expliquerons les raisons : preuve insuffisante, coût disproportionné, difficultés de recouvrement ou autre obstacle. L’analyse sert aussi à éviter une procédure qui ne répond pas à vos objectifs ou à identifier ce qui doit changer avant qu’une action soit pertinente.
Informations générales. La réponse applicable à votre situation dépend des documents, des délais et du droit en vigueur.
Parlons de votre situation
Trois questions courtes nous permettent de situer le problème avant de vous demander des documents.