1. Responsable du traitement
Le responsable des données reçues par les canaux de ce site est Mont Bo Gestion Inmobiliaria Global Sl, NIF espagnol B64786502, établi à C/ Font Vella 7, planta primera, Terrassa (Barcelona), España. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à admin@montboabogados.com en indiquant « Protection des données » dans l’objet.
2. Données susceptibles d’être traitées
Données d’identification et de contact, profil ou entité, informations relatives au dossier, parties concernées, montant, délais, documents fournis volontairement et données nécessaires pour vérifier les conflits d’intérêts, répondre à la demande ou exécuter une mission. L’infrastructure peut traiter des données techniques limitées, telles que l’adresse IP et les journaux de sécurité.
3. Fonctionnement de la demande
Lorsque vous appuyez sur « Envoyer la demande », les données sont transmises au serveur afin d’être validées puis adressées à la messagerie du cabinet. Le résumé est facultatif. Le contenu n’est enregistré ni dans une base de données propre à ce site ni dans le stockage du navigateur. La confirmation à l’écran n’apparaît que lorsque le service de messagerie accepte l’envoi au cabinet. Nous tentons ensuite d’envoyer à votre adresse un accusé de réception qui ne reproduit pas le contenu de la demande. Aucune de ces confirmations ne signifie que la mission a été acceptée. Si une erreur survient avant la confirmation de réception, le formulaire reste affiché afin que vous puissiez réessayer.
Les boutons WhatsApp ouvrent ce service externe avec le numéro du cabinet. Ils sont distincts du formulaire et ne reprennent pas les données que vous y avez saisies. L’utilisation de WhatsApp est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de son fournisseur. N’envoyez pas de documents sensibles avant de recevoir des instructions sur un canal approprié. Vous pouvez nous appeler au +34 626 570 328.
4. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes et les analyser : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
- Gérer une mission acceptée et respecter les obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, points b et c).
- Vérifier les incompatibilités, prévenir les abus et défendre des réclamations : intérêt légitime à protéger l’activité et les droits concernés, sans prévaloir sur vos droits (article 6, paragraphe 1, point f).
- Mesurer les visites et les prises de contact avec Google Analytics : consentement préalable et révocable (article 6, paragraphe 1, point a). Un choix supplémentaire et explicite de « Mesure des campagnes » permet de relier les clics Google Ads aux formulaires reçus. Les paramètres UTM peuvent être conservés avec la mesure d'audience ; les identifiants GCLID, GBRAID ou WBRAID et la date du consentement, uniquement si vous acceptez aussi la mesure des campagnes. Le contenu du formulaire et les coordonnées ne sont pas transmis à Google.
Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire et sont nécessaires au traitement de la demande. La lecture de cette politique n’autorise aucune prospection : nous n’utilisons pas votre demande pour vous adresser des campagnes commerciales.
Les catégories particulières de données ne sont traitées que si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou si une autre base valable au regard du RGPD s’applique.
5. Durée de conservation
Les demandes non acceptées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour y répondre, documenter la vérification des conflits et traiter d’éventuelles responsabilités. Les dossiers acceptés sont conservés pendant la relation professionnelle et les délais légaux, fiscaux, déontologiques et de prescription applicables. Les journaux techniques sont limités à la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.
6. Destinataires et prestataires
L’envoi direct utilise Resend comme prestataire de distribution des courriels. La demande est adressée exclusivement à admin@montboabogados.com ; votre adresse est utilisée comme adresse de réponse et pour recevoir l’accusé automatique. Vous pouvez consulter les informations de confidentialité de Resend.
Si vous acceptez la mesure d’audience, Google Ireland Limited intervient comme prestataire. Si vous acceptez aussi la mesure des campagnes, des événements et identifiants techniques sont partagés avec Google pour attribuer les demandes à Google Ads. Google signals et la personnalisation publicitaire restent désactivés. Les données saisies dans le formulaire ne sont pas transmises. Vous pouvez choisir ou retirer chaque finalité depuis « Paramètres des cookies ».
La demande arrive dans la boîte indiquée. Les prestataires de messagerie et d’hébergement peuvent traiter les données nécessaires à la fourniture et à la sécurisation de leurs services. Ce site est hébergé au moyen d’OpenAI Sites, selon les conditions et la politique de confidentialité de la plateforme. Dans le cadre d’une mission autorisée, peuvent intervenir, si nécessaire, des procuradores espagnols, experts, notaires, registres, administrations et juridictions.
7. Transferts internationaux
Les services technologiques peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un prestataire situé dans un pays tiers est utilisé, il doit bénéficier d’une décision d’adéquation ou des garanties exigées par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires appropriées.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et, le cas échéant, la portabilité en utilisant l’adresse électronique ou l’établissement indiqués ci-dessus. Des informations supplémentaires permettant de vous identifier ne seront demandées qu’en cas de doute raisonnable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause la licéité antérieure du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
9. Sécurité et secret professionnel
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque sont appliquées. Le secret professionnel demeure applicable quel que soit le support. Le courrier électronique ordinaire ne doit pas être utilisé pour envoyer des dossiers complets ou des informations particulièrement sensibles sans instructions préalables.
10. Décisions automatisées et mineurs
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise et aucun profil commercial n’est établi. Le formulaire n’accepte ni ne refuse automatiquement les dossiers. Le service ne s’adresse pas aux mineurs.
11. Modifications
La politique sera mise à jour en cas de modification des canaux, des prestataires ou des traitements. La date de révision figure en haut de la page.
