1. Titulaire et objet
- Titulaire du site
- Mont Bo Gestion Inmobiliaria Global Sl
- NIF / CIF espagnol
- B64786502
- Établissement
- C/ Font Vella 7, planta primera, Terrassa (Barcelona), España
- Adresse électronique
- admin@montboabogados.com
- Téléphone
- +34 626 570 328
Ce site utilise la dénomination Montbó Abogados pour présenter une activité de contentieux civil, immobilier et patrimonial. La titularité du site ne remplace pas l’identification du professionnel responsable de chaque mission.
2. Information juridique et engagement
Les contenus ne constituent pas un conseil applicable à une situation particulière. L’envoi d’une demande ne crée pas de relation avocat-client, ne signifie pas que le dossier est accepté, ne réserve aucune disponibilité et n’interrompt aucun délai. La relation professionnelle ne commence qu’après la vérification des éventuels conflits d’intérêts, la définition du périmètre et l’acceptation expresse d’une lettre de mission.
3. Exercice professionnel
Les services réservés à la profession d’avocat sont fournis par des professionnels habilités, soumis aux règles professionnelles et déontologiques applicables ainsi qu’au secret professionnel. La lettre de mission identifie le professionnel responsable, le périmètre du travail et les conditions financières. La simple consultation du site ou l’envoi du formulaire ne vaut pas engagement d’un service juridique.
4. Honoraires et autres frais
Les informations du site relatives à l’organisation des honoraires sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme. Avant toute intervention payante, une proposition précisant le périmètre et les honoraires est communiquée. Les taxes et, le cas échéant, les honoraires de procurador espagnol ou d’expert, les frais de notaire ou de registre, les frais de justice et les débours sont indiqués séparément.
5. Résultats et expérience
Le recouvrement financier publié est résumé, anonymisé et présenté sous la forme d’un montant arrondi. Les autres situations illustrent des modes d’intervention et ne sont pas présentées comme des résultats obtenus. Un résultat antérieur ne garantit pas un résultat équivalent dans un autre dossier.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
La structure, le design, la dénomination, les textes et les images appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être reproduits, transformés ou exploités commercialement sans consentement, sauf dans les cas permis par la loi. La dénomination Montbó Abogados identifie ce projet professionnel ; la présentation du site ne constitue pas, à elle seule, une déclaration relative à des droits de marque enregistrés.
7. Responsabilité
Des mesures raisonnables sont prises afin de maintenir les informations exactes et à jour, sans qu’il soit garanti qu’elles reflètent à tout moment chaque évolution législative ou jurisprudentielle. Le titulaire ne répond pas des décisions prises sur le seul fondement du contenu général ni des interruptions ou incidents techniques indépendants de sa volonté.
8. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de référence. Le titulaire ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques et n’en assume pas la responsabilité.
9. Droit applicable
Le site est régi par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux autorités compétentes conformément aux règles impératives de juridiction et de compétence, sans préjudice des mécanismes professionnels, alternatifs ou de consommation éventuellement applicables.
