Un indivisaire refuse de vendre
L’immeuble reste bloqué, ne produit aucun rendement ou empêche les autres de réorganiser leur patrimoine.

Indivision et patrimoine
Nous intervenons dans les conflits entre indivisaires, héritiers et associés de sociétés patrimoniales afin de protéger les actifs et de rétablir la capacité de décision.
Retrouver une capacité de décision
En l’absence d’accord sur l’usage, la vente, les dépenses ou le partage, le patrimoine peut se dégrader, tout comme la relation entre ses titulaires. Nous analysons les droits de chacun et les issues possibles avant de choisir la manière d’intervenir.
Quand pouvons-nous intervenir ?
L’immeuble reste bloqué, ne produit aucun rendement ou empêche les autres de réorganiser leur patrimoine.
L’un des titulaires occupe ou exploite l’actif tandis que les autres supportent les coûts ou sont écartés des décisions.
Les parties sont en désaccord sur la valeur, l’attribution, les dettes, les revenus ou la gestion des biens.
Les associés d’une même famille ne peuvent adopter les décisions nécessaires sur les immeubles, le financement ou la distribution des revenus.
La première analyse
La réponse peut conduire à négocier, adresser une mise en demeure, engager une procédure ou protéger un bien. Notre recommandation dépend des faits et des preuves disponibles.
Nous identifions les immeubles, comptes, revenus, participations, dettes et charges concernés par le conflit.
Nous examinons les titres, quotes-parts, accords, usages, dépenses supportées et décisions antérieures.
Nous comparons attribution, rachat de parts, vente, partage et, lorsque cela est nécessaire, voie judiciaire.
Notre intervention
Nous n'agissons pas par automatisme. Chaque étape doit avoir un objectif compréhensible et un périmètre défini.
Nous ordonnons les biens, les titres, les charges, les revenus, les dépenses et les décisions en attente.
Nous précisons s’il souhaite conserver un actif, sortir de l’indivision, être payé, vendre ou récupérer l’usage du bien.
Nous présentons une solution avec des chiffres, des délais et des conséquences claires, sans affaiblir une action éventuelle.
À défaut d’accord, nous dirigeons l’action appropriée et protégeons les actifs pendant la procédure.
Pour commencer
Il n'est pas nécessaire de tout classer avant de nous contacter. Ces documents nous permettent de comprendre plus rapidement la situation.
Questions fréquentes
En principe, nul n’est tenu de demeurer indéfiniment dans l’indivision. La manière d’y mettre fin dépend de la possibilité de diviser le bien, de l’attribuer à l’un des titulaires ou de le vendre. Avant toute procédure, il convient d’évaluer les coûts, les délais et les solutions amiables.
L’usage exclusif peut avoir des conséquences financières, mais la réponse varie selon les cas. Le titre, les accords antérieurs, les mises en demeure, les dépenses supportées et la manière dont le bien a été utilisé sont déterminants.
Certaines dépenses de conservation, de financement, d’impôt ou de copropriété peuvent être réclamées ou prises en compte dans les comptes définitifs, à condition de prouver qui a payé, à quel titre et selon quelle répartition.
Une négociation préparée peut permettre une attribution ou une vente plus efficace et éviter une perte de valeur. Elle doit reposer sur des informations suffisantes et une véritable alternative à défaut d’accord. Une négociation sans échéance ni position définie prolonge souvent le blocage.
L’évaluation doit correspondre à son objectif : vente, attribution, partage ou liquidation. Il peut être nécessaire de combiner les informations du registre, les charges, l’état de l’immeuble, ses revenus et une expertise technique ou financière indépendante.
L'étape suivante
Nous vous aiderons à ordonner la situation et à comparer les solutions qui permettent de reprendre le contrôle de votre patrimoine.