Factures ou prêts impayés
La dette est importante, les promesses se répètent et la solvabilité du débiteur est incertaine.

Contrats et entreprises
Nous aidons les entreprises et les détenteurs de patrimoine à recouvrer des sommes, à obtenir la résolution de contrats et à se défendre face à des inexécutions présentant un enjeu financier important.
De l’inexécution à la décision
Nous examinons l’obligation inexécutée, ses conséquences économiques et les actifs qui peuvent répondre de la dette. À partir de ces éléments, nous comparons négociation, mise en demeure, procédure et mesures de protection.
Quand pouvons-nous intervenir ?
La dette est importante, les promesses se répètent et la solvabilité du débiteur est incertaine.
L’autre partie exécute tardivement, partiellement ou selon des conditions différentes de celles convenues.
L’inexécution a entraîné des coûts, une perte de revenus, une immobilisation de capital ou des pertes liées à d’autres contrats.
Votre entreprise a reçu une mise en demeure ou une demande créant une exposition financière qui exige une défense organisée.
La première analyse
La réponse peut conduire à négocier, adresser une mise en demeure, engager une procédure ou protéger un bien. Notre recommandation dépend des faits et des preuves disponibles.
Nous vérifions les échéances, notifications, garanties et mouvements susceptibles de rendre le recouvrement plus difficile.
Nous relions le contrat, son exécution, les échanges et les chiffres dans une chronologie vérifiable.
Nous évaluons le montant, la solvabilité, le coût, le délai et l’effet sur l’entreprise avant de recommander une voie.
Notre intervention
Nous n'agissons pas par automatisme. Chaque étape doit avoir un objectif compréhensible et un périmètre défini.
Nous n’isolons pas une clause : nous comparons ce qui a été convenu avec ce que chaque partie a fait et communiqué.
Nous distinguons le principal, les intérêts, les pénalités et les dommages, puis vérifions les postes qui peuvent être justifiés.
Nous fixons une position claire, préservons les preuves et évitons les échanges qui créeraient des contradictions inutiles.
Nous choisissons la voie qui combine le mieux chances de succès, recouvrement effectif et continuité de l’entreprise.
Pour commencer
Il n'est pas nécessaire de tout classer avant de nous contacter. Ces documents nous permettent de comprendre plus rapidement la situation.
Questions fréquentes
Il peut servir à exiger l’exécution, fixer une position et prouver une date, mais son contenu compte autant que le mode d’envoi. Une demande mal formulée peut limiter les options ou créer des contradictions. Elle doit être préparée après examen du contrat et de l’objectif.
Ces demandes peuvent être cumulées dans certains cas, mais il faut établir l’inexécution, sa gravité, le lien de causalité et le montant du préjudice. Les clauses relatives à la résolution, aux pénalités ou aux limitations de responsabilité doivent également être vérifiées.
Une décision favorable ne garantit pas à elle seule le paiement. Nous examinons donc dès le départ les informations disponibles sur la solvabilité, les actifs, les garanties et les autres créanciers, ainsi que le fondement éventuel de mesures destinées à protéger le recouvrement.
Oui, à condition que la négociation ait un cadre clair, préserve les délais et évite toute renonciation ou reconnaissance non souhaitée. Une proposition bien préparée peut faciliter l’accord et, en cas d’échec, mieux organiser la future demande.
Il faut identifier les conséquences concrètes et prouver leur lien avec l’inexécution. Tout préjudice commercial n’est pas automatiquement indemnisable. Nous examinons les coûts supplémentaires, la perte subie, les revenus manqués et les mesures prises pour limiter le dommage.
L'étape suivante
Nous examinerons les documents essentiels afin d’évaluer la demande, la défense et les perspectives réelles de recouvrement.